1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Entreprise : NOM OFFICIEL DE L'ENTREPRISE
Adresse : ADRESSE COMPLÈTE
Email vie privée : PRIVACY@VOTRESITE.COM
Téléphone : VOTRE NUMÉRO
Délégué à la protection des données : NOM ET COORDONNÉES, SI APPLICABLE
2. Données personnelles collectées
Selon les formulaires et fonctionnalités utilisés, les catégories suivantes peuvent être collectées :
| Catégorie | Exemples | Source |
|---|---|---|
| Identité | Nom, prénom, date de naissance | Formulaire d'inscription |
| Coordonnées | Email, téléphone, adresse, ville, pays | Formulaires de contact et d'inscription |
| Projet de formation | Permis souhaité, type de cours, disponibilités | Formulaire d'inscription |
| Messages | Questions, commentaires, besoins particuliers | Formulaire de contact |
| Données techniques | Adresse IP, navigateur, journaux techniques, date et heure | Hébergement et services techniques |
Ne transmettez pas de données sensibles ou de documents officiels dans un champ libre sauf si cela est strictement nécessaire et si un canal sécurisé a été prévu.
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique proposée |
|---|---|
| Répondre à une demande de contact | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime |
| Traiter une demande d'inscription | Mesures précontractuelles demandées par la personne |
| Gérer le dossier d'un élève inscrit | Exécution d'un contrat et obligations légales |
| Assurer la sécurité et le fonctionnement du site | Intérêt légitime |
| Envoyer des communications commerciales | Consentement, lorsqu'il est requis |
Les bases juridiques doivent être vérifiées et adaptées à vos activités réelles. Le consentement ne doit pas être utilisé automatiquement lorsqu'une autre base juridique correspond mieux au traitement.
4. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions, notamment :
- Administrateurs autorisés de l'auto-école
- Personnel chargé des inscriptions et du suivi administratif
- Moniteurs lorsque l'information est nécessaire au suivi de la formation
- Prestataires techniques agissant pour le compte de l'auto-école
- Autorités ou organismes lorsque la loi l'exige
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
5. Prestataires et services techniques
Le site peut s'appuyer sur les services suivants :
- Firebase / Google Cloud : stockage et traitement des inscriptions, messages et données nécessaires au tableau de bord administrateur.
- Netlify ou autre hébergeur : hébergement et diffusion du site.
- Google Maps : affichage d'une carte et d'un emplacement.
- WhatsApp : contact volontaire initié par l'utilisateur.
- Font Awesome et Tailwind CDN : affichage de ressources graphiques ou techniques.
Supprimez de cette liste les services que vous n'utilisez pas et ajoutez ceux réellement présents sur votre site.
6. Durées de conservation
| Données | Durée proposée |
|---|---|
| Demandes de contact sans suite | 6 À 12 MOIS À CONFIRMER |
| Demandes d'inscription sans conclusion | 12 À 24 MOIS À CONFIRMER |
| Dossiers des élèves et documents contractuels | SELON LES OBLIGATIONS LÉGALES ET CONTRACTUELLES |
| Données de prospection | DURÉE À FIXER SELON VOTRE PAYS |
| Journaux de sécurité | DURÉE TECHNIQUE À CONFIRMER |
Les données doivent être supprimées ou anonymisées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, sauf obligation légale de conservation.
7. Localisation et transferts internationaux
La base Firebase utilisée par le formulaire est configurée avec une adresse de base de données en région européenne. Toutefois, certains prestataires peuvent traiter des données dans plusieurs pays ou faire appel à des infrastructures internationales.
Lorsque des données sont transférées en dehors de l'Espace économique européen, le responsable du traitement doit vérifier qu'un mécanisme juridique approprié et des garanties suffisantes sont en place.
8. Sécurité des données
L'auto-école met en place des mesures raisonnables pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation.
- Accès administrateur protégé par authentification
- Règles Firebase limitant les lectures et écritures
- Accès limité aux personnes autorisées
- Connexion HTTPS sur le site publié
- Suppression des comptes et accès inutilisés
Cette section doit correspondre aux mesures réellement appliquées. Une clé Firebase visible dans le code client n'est pas un mot de passe ; la sécurité repose notamment sur les règles de la base, l'authentification et la configuration du projet.
9. Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez notamment demander :
Obtenir une copie de vos données.
Corriger des données inexactes.
Demander la suppression lorsque les conditions sont remplies.
Limiter temporairement certains traitements.
Vous opposer à certains traitements.
Recevoir certaines données dans un format structuré.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Pour exercer un droit, envoyez une demande à PRIVACY@VOTRESITE.COM. Une preuve d'identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour éviter de communiquer des données à la mauvaise personne.
Une réponse est fournie sans retard injustifié et, en principe, dans un délai d'un mois.
10. Réclamation auprès d'une autorité
Si vous estimez que vos données sont traitées en violation des règles applicables, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente.
Pour une entreprise établie en Belgique, l'autorité compétente est généralement l'Autorité de protection des données belge. Vous pouvez également vous adresser à l'autorité de votre lieu de résidence ou de travail dans les conditions prévues par le RGPD.
12. Données des mineurs
Certaines formations peuvent concerner des candidats mineurs. Lorsque cela est nécessaire, l'auto-école recueille les informations et autorisations du représentant légal conformément aux règles applicables.
Le formulaire public ne doit pas demander plus de données qu'il n'est nécessaire pour une première prise de contact.
13. Décisions automatisées
Les demandes envoyées via le site ne font pas l'objet d'une décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
Si vous ajoutez ultérieurement un système de notation, d'acceptation automatique ou de profilage, cette section devra être mise à jour.
14. Mise à jour de la politique
Dernière mise à jour : DATE DE MISE À JOUR.
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution du site, des services, des pratiques internes ou de la réglementation.